Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212772
Texte parentLEGITEXT000022212766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2009 : art. 3
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