Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212821
Texte parentLEGITEXT000022212779
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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