Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 2010.

TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000022220257
Texte parentLEGITEXT000022217423
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 17 mai 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ;

3. 2. Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux ;

4. 3. Intégrer les équipements de gestion technique et de contrôle commande aux dossiers d'études d'installation électrique.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022220257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.