Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2023.

TexteArrêté du 10 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000047220332

Texte parentLEGITEXT000022220838

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2010 (version du 25 février 2023)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne, dénommé “ STEMO Aude Narbonne ”, sis immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.

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