Article en vigueur depuis le 19 mai 2010.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 30 juillet 2009
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
4. L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.
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