Arrêté du 28 juillet 2000 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 août 2022.

TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000046215771
Texte parentLEGITEXT000022221041
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juillet 2000 (version du 26 août 2022)Légifrance →

1. L'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés est une épreuve organisée en commun par le groupement d'intérêt commun " Concours Mines-Ponts ", CentraleSupélec, l'Institut national polytechnique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.

2. La note attribuée est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.

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