Arrêté du 28 juillet 2000 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000046787915
Texte parentLEGITEXT000022221041
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 juillet 2000 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury. Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants.

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