Arrêté du 28 juillet 2000 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2023.

TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000047778386
Texte parentLEGITEXT000022221041
Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 juillet 2000 (version du 2 juillet 2023)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI.

2. Les candidats des filières PT et TSI étant pour la première fois en deuxième année d'études supérieures ou étant boursiers sur critères sociaux ou boursiers du Gouvernement français bénéficient des majorations prévues à l'article 8 ci-dessus.

3. Pour être admissibles, les candidats des filières PT et TSI doivent être titulaires d'un premier minimum de points obtenu pour l'ensemble des épreuves énumérées à l'article 16, auquel s'ajoute éventuellement la bonification de trente points visée ci-dessus en application de l'article 8, et d'un deuxième minimum de points obtenu pour l'ensemble des deux compositions de mathématiques et des deux compositions de physique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047778386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.