1. Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1996 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées seront abrogées à l'issue du concours d'admission 2000.
Arrêté du 28 juillet 2000 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 18 août 2000.
TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000022221049
Texte parentLEGITEXT000022221041
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