Arrêté du 28 juillet 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 août 2000.

TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000022221066
Texte parentLEGITEXT000022221041
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2000 (version du 18 août 2000)Légifrance →

1. Ne peut être autorisé à concourir quiconque présente, la même année, sa candidature à l'une des écoles du concours commun Mines Ponts par une autre voie d'admission.

2. Une inscription correspond à un dossier accepté par le secrétariat général du concours ; une renonciation ou une démission, quels que soient sa date et son motif, n'annule pas l'inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022221066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.