Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2005 (version du 19 mai 2010)Légifrance →
1. Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ;
3. 2. Confectionner les articles de sellerie générale.
4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.
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