Référencearticle 2 du décret n°2010-505 du 17 mai 2010 (version du 20 mai 2010)Légifrance →
1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu du titre Ier du livre III du code monétaire et financier par le II de l'article 2 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code monétaire et financier
4. Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement, Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement, Sct. Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
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