Article 1 LEGIARTI000022231772
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 1998 : art. 7, art. 16, art. 17, art. 18, art. 22, art. 23, art. 26
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2010
NatureArrêté
Signé le12 mai 2010
Publié le19 mai 2010
Articles4 articles en vigueur
NORSASH1012861A
IdentifiantLEGITEXT000022231769
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022231774
1. Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 3 LEGIARTI000022231776
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
Article 4 LEGIARTI000022231778
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2010).