Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 avril 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― A l'article 7, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
3. II. ― L'article 16 est ainsi modifié :
4. 1° A la première phrase, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en psychomotricité ».
5. 2° A la deuxième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».
6. 3° A la troisième phrase, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le président du jury ».
7. III. ― L'article 17 est ainsi modifié :
8. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
9. Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
10. Les mots : «, après avis du médecin inspecteur régional de la santé » sont supprimés.
11. Les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de santé publique » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ».
12. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
13. IV. ― L'article 18 est ainsi modifié :
14. 1° La première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. »
15. 2° A la deuxième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité » et les mots : « de candidature » sont ajoutés après les mots : « du dossier ».
16. 3° La dernière phrase est supprimée.
17. V. ― A l'article 22, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en psychomotricité ».
18. VI. ― A l'article 23, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
19. VII. ― A l'article 26, les mots : « des services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales compétentes » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation compétent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 1998 : art. 7, art. 16, art. 17, art. 18, art. 22, art. 23, art. 26