Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022235933
Texte parentLEGITEXT000022235927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 avril 2010 : art. 1, art. 2
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