Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022235935
Texte parentLEGITEXT000022235927
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs, les termes : « 160 cm ³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm ³ ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2007 : art. 1
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