Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mai 2010.

TexteArrêté du 10 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022236030

Texte parentLEGITEXT000022236006

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 mai 2010 (version du 21 mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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