1. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense seront déclarés aptes à suivre la formation après avoir satisfait à une épreuve d'admission.
Arrêté du 10 mai 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 mai 2010.
TexteArrêté du 10 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022236015
Texte parentLEGITEXT000022236006
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