Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 mai 2010.

TexteArrêté du 10 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022236022

Texte parentLEGITEXT000022236006

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mai 2010 (version du 21 mai 2010)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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