Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022236028
Texte parentLEGITEXT000022236006
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juillet 2001 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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