Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 2010 (version du 22 février 2024)Légifrance →
1. En application des dispositions nationales autorisées par l'article 6 du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent les frontières extérieures du territoire européen de la France dans le but d'y séjourner pendant une période d'une durée inférieure à trois mois :
2. ― sont dispensés du visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe B du présent arrêté ;
3. ― sont soumis au visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe C du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.