Article en vigueur depuis le 21 mai 2010.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 10 avril 1984
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
4. - Arrêté du 15 janvier 2008
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
6. Les références aux arrêtés abrogés, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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