Arrêté du 30 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2010.

TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022237150
Texte parentLEGITEXT000022237148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2010 (version du 21 mai 2010)Légifrance →

1. L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie pour la spécialité « carrière sociale » est fixée conformément au programme pédagogique national (1) annexé au présent arrêté.

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