Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2010 (version du 21 mai 2010)Légifrance →
1. Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2009 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL (en pourcentage)
Crémant de Loire.
0 %
Crémant d'Alsace.
2 %
Gaillac.
0 %
Crémant de Limoux.
0 %
Blanquette de Limoux.
0 %
Blanquette méthode ancestrale.
0 %
Crémant du Jura.
2 %
Crémant de Die.
0 %
Clairette de Die.
0 %
Crémant de Bordeaux.
0 %
Seyssel mousseux.
0 %
Vin de Savoie mousseux / pétillant.
0 %
Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant.
0 %
Crémant de Bourgogne.
0 %
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