1. Nul ne peut être recruté en tant que maître contractuel ou agréé s'il ne réunit, outre les conditions de titres ou de diplômes, les conditions requises par l'article R. 914-14 du code de l'éducation.
Arrêté du 3 mai 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mai 2010.
TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022243336
Texte parentLEGITEXT000022243320
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