1. Le ministre chargé de l'éducation répartit par académie le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours visés à l'article R. 914-19-2 du code de l'éducation, ainsi que, par département, le nombre de contrats offerts aux premiers concours internes visés à l'article R. 914-19-7 du code de l'éducation.
Arrêté du 3 mai 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 mai 2010.
TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022243328
Texte parentLEGITEXT000022243320
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