RattachementTITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS
IdentifiantLEGIARTI000025165331
Texte parentLEGITEXT000022243320
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 1er février 2012)Légifrance →
1. Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.
2. Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés à l'article R. 914-19-7 sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
3. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
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