1. Les jurys des concours de recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement privé visés à l'article R. 914-19-1 sont les jurys des concours correspondants de l'enseignement public, auxquels sont associés des maîtres de l'enseignement privé assimilés aux instituteurs et aux professeurs des écoles, ainsi que des directeurs des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat ayant les titres requis pour enseigner.
Arrêté du 3 mai 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 mai 2010.
TexteArrêté du 3 mai 2010
RattachementTITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS
IdentifiantLEGIARTI000022243344
Texte parentLEGITEXT000022243320
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