Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-531 du 20 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 878 DU 26 AOUT 2004
IdentifiantLEGIARTI000022256091
Texte parentLEGITEXT000022256055
Référencearticle 10 du décret n°2010-531 du 20 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 9 du même décret est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022256091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.