Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-531 du 20 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 878 DU 26 AOUT 2004
IdentifiantLEGIARTI000022256093
Texte parentLEGITEXT000022256055
Référencearticle 11 du décret n°2010-531 du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « notamment le délai de préavis que doit respecter celui-ci pour bénéficier de tout ou partie du temps épargné » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 10
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