Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-531 du 20 mai 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 88 631 DU 6 MAI 1988
IdentifiantLEGIARTI000022256095
Texte parentLEGITEXT000022256055
Référencearticle 13 du décret n°2010-531 du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « congé annuel, » sont insérés les mots : « congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-631 du 6 mai 1988 : art. 3
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