Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-531 du 20 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 878 DU 26 AOUT 2004
IdentifiantLEGIARTI000022256068
Texte parentLEGITEXT000022256055
Référencearticle 2 du décret n°2010-531 du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les premier et quatrième alinéas sont supprimés.
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le compte épargne-temps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 3
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