Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-531 du 20 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 878 DU 26 AOUT 2004
IdentifiantLEGIARTI000022256074
Texte parentLEGITEXT000022256055
Référencearticle 9 du décret n°2010-531 du 20 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré la phrase suivante :
3. « Il conserve également la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé. »
4. 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
5. « A l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, l'agent, qui en fait la demande conformément aux dispositions mentionnées à l'article 10, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 8
Aller plus loin
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