Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2010.

TexteDécret n°53-549 du 5 juin 1953
IdentifiantLEGIARTI000022265119
Texte parentLEGITEXT000022256447
Référencearticle 1 du décret n°53-549 du 5 juin 1953 (version du 23 mai 2010)Légifrance →

1. La médaille d'honneur des chemins de fer récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leurs emplois par les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national.

2. Peuvent également recevoir la médaille d'honneur toutes les personnes ayant rendu des services ou accompli un acte de courage ou de dévouement dans le domaine des transports ferroviaires.

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