Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2010.

TexteDécret n°53-549 du 5 juin 1953
IdentifiantLEGIARTI000022265117
Texte parentLEGITEXT000022256447
Référencearticle 2 du décret n°53-549 du 5 juin 1953 (version du 23 mai 2010)Légifrance →

1. La médaille d'honneur des chemins de fer est d'argent, de vermeil ou d'or.

2. Il est procédé chaque année à deux promotions d'ensemble à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Des promotions partielles peuvent être faites exceptionnellement à l'occasion des cérémonies se rapportant aux chemins de fer.

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