Décret n°53-549 du 5 juin 1953 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 juin 1953.

TexteDécret n°53-549 du 5 juin 1953
IdentifiantLEGIARTI000022256460
Texte parentLEGITEXT000022256447
Référencearticle 9 du décret n°53-549 du 5 juin 1953 (version du 7 juin 1953)Légifrance →

1. Le modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer est fixé par arrêté ministériel.

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