Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 23 mai 2010)Légifrance →
1. Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
2. ― taux de l'inflation : + 6,2 %.
3. ― valeur moyenne du point en 2005 : 53,201 2 euros.
4. ― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros.
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