1. Le contenu de la formation théorique et pratique mentionnée à l'article 1er, les critères et modalités de son évaluation ainsi que les objectifs du stage sont définis par un cahier des charges pris par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
TexteDécret n°2010-534 du 20 mai 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022257181
Texte parentLEGITEXT000022257156
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