Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

TexteDécret n°2010-534 du 20 mai 2010
RattachementCHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES
IdentifiantLEGIARTI000025844890
Texte parentLEGITEXT000022257156
Référencearticle 9 du décret n°2010-534 du 20 mai 2010 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. La liste mentionnée à l'article 7 précise pour chaque professionnel :

2. 1° Son identité ;

3. 2° Son lieu d'exercice principal et, s'il y a lieu, ses lieux d'exercice secondaires ;

4. 3° Le cas échéant, la mention et la date d'obtention des diplômes relatifs aux professions de santé mentionnées dans la quatrième partie du code de la santé publique ou à la profession de psychologue, la date de l'autorisation obtenue en application des alinéas II et III de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée ou le nom de l'association de psychanalystes dans l'annuaire de laquelle le professionnel est régulièrement enregistré ;

5. 4° Le nom de l'établissement de formation ayant délivré l'attestation de formation en psychopathologie clinique ainsi que la date de délivrance de cette attestation.

6. Ce document présente la liste des inscrits selon leur profession d'origine.

7. Cette liste est tenue gratuitement à la disposition du public. Elle est publiée chaque année au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025844890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.