Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022257985
Texte parentLEGITEXT000022257978
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse, les termes :
2. « Pour l'année 1991, compte tenu des consultations effectuées, le nombre de licences est fixé comme suit :
3. ― chalutage : vingt licences ; »
4. sont remplacés par :
5. « Le nombre de licences est fixé comme suit :
6. ― chalutage : dix licences ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 1991 : art. 3
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