Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022257995
Texte parentLEGITEXT000022257978
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2009 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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