Arrêté du 18 mai 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 mai 2010.

TexteArrêté du 18 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022265758

Texte parentLEGITEXT000022265742

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 mai 2010 (version du 27 mai 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 février 2000modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.

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