Texte publié au Journal officiel
1. Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête
3. CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
4. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
5. Association régionale des industriels agroalimentaires du Languedoc-Roussillon (ARIA LR) en partenariat avec le centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), l'unité mixte de recherche « Marchés, organisations, institutions, stratégies d'acteurs » (UMR MOÏSA, maître d'œuvre) et la fédération régionale de coopération agricole (FRCA LR)
6. (*) Enquête sur les facteurs de développement des entreprises agroalimentaires en Languedoc-Roussillon.
7. L'objectif de cette enquête est d'actualiser les connaissances acquises lors des enquêtes de 1998 et 2003 sur les entreprises de la filière agroalimentaire du Languedoc-Roussillon. Ces connaissances sont relatives : ― aux facteurs de développement des entreprises ; ― aux mécanismes d'innovation à l'œuvre ; ― au poids économique et social de la sphère agroalimentaire régionale. La collecte sera réalisée entre mai et novembre 2010 par enquêteurs auprès d'environ 500 établissements de la filière agroalimentaire de la région comprenant au moins trois salariés.
8. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 1