Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 2, il est ajouté un d ainsi rédigé :
2. « d) Pistolets à impulsions électriques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 : art. 2
Décret n°2010-544 du 26 mai 2010 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-544 du 26 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022269024
Texte parentLEGITEXT000022269012
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