1. Les douze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale et des policiers adjoints, attribués selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en application du premier alinéa de l'article 53 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS |
|---|---|
Fédération des syndicats généraux de la police-Force ouvrière (FSGP-FO) ― Union SGP-Unité police | 6 |
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ― Alliance police nationale ― Synergie officiers | 5 |
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ― Syndicat national des officiers de police (SNOP) ― UNSA Police | 1 |