1. Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Arrêté du 12 mai 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 mai 2010.
TexteArrêté du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022269219
Texte parentLEGITEXT000022269209
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.