Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 mai 2010.

TexteArrêté du 3 mars 2010
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022269261
Texte parentLEGITEXT000022269236
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 28 mai 2010)Légifrance →

1. I. ― Les candidats au recrutement en qualité d'élèves officiers sous contrat se présentent à une visite médicale d'aptitude.

2. II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des élèves officiers sous contrat.

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