Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 mai 2010.

TexteArrêté du 3 mars 2010

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022269262

Texte parentLEGITEXT000022269236

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 28 mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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