Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2010.

TexteArrêté du 3 mars 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022269247
Texte parentLEGITEXT000022269236
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 28 mai 2010)Légifrance →

1. Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.

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