Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mai 2010.

TexteArrêté du 3 mars 2010

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022269249

Texte parentLEGITEXT000022269236

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2010 (version du 28 mai 2010)Légifrance →

1. Les candidats retenus pour le recrutement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat suivent une formation militaire en qualité d'élève officier sous contrat.

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